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« PUY DE VIE » Mentionné ci-après sous « le site »

Éditeur du site

Immatriculation au Répertoire des Métiers

PUY DE VIE, représentée par Estelle GIRARD

Dont le siège social est situé : 19 cours Sablon, 63000 CLERMONT-FERRAND

SIREN n° 914 367 123

Micro-Entreprise, immatriculée au Répertoire des Métiers

Adresse-mail : puydevie@gmail.com

Téléphone : 0663030966

Mentionné ci-après sous «  je », « l’éditeur », ou « le vendeur ».

Soucieuse des droits des individus et dans une volonté de transparence, « PUY DE VIE » a tenu à mettre en place une politique de confidentialité reprenant l’ensemble des traitements de données, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, je vous invite à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut pour acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de la Politique de Confidentialité est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 : Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 2 : Contenu du site

Les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle protègent le contenu de ce site. Elles protègent ainsi toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site.

Ils sont la propriété pleine et entière de « PUY DE VIE » ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments (y compris les applications informatiques) sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur est strictement interdite. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 3 : Gestion du site

Pour la bonne gestion du site www.puydevie.fr , « PUY DE VIE » pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou étant contraire aux règles de politesse, d’éthique et de savoir-vivre
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

Article 4 : Responsabilités

La responsabilité de « PUY DE VIE » ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet;
• Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

« PUY DE VIE »  n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre elle de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 : Newsletter

« PUY DE VIE » est en mesure de proposer une newsletter à ses clients et lecteurs, et aux personnes s’étant d’elles-mêmes inscrites au service via un formulaire.

Cette newsletter me permet d’envoyer des e-mails afin d’informer des nouveautés concernant l’activité de « PUY DE VIE » (exemple : nouvelle collection, article de blog…). La seule donnée impérativement nécessaire pour vous faire bénéficier de ce service est votre adresse e-mail.

Conformément à loi Informatique et Libertés de 1978, vous pouvez vous inscrire, supprimer ou rectifier votre inscription lorsque vous le souhaitez à travers les liens fournis dans chaque mail automatique, ou en me contactant directement à l’adresse “ puydevie@gmail.com ” ou encore via la page de contact.

« PUY DE VIE » s’engage à assurer la sauvegarde et la préservation de ces données.

Article 6 : Données personnelles - Définition

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée). Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Article 7 : Utilisation des données

Les données personnelles pouvant être recueillies sur le site www.puydevie.fr sont essentiellement utilisées par « PUY DE VIE » pour le bon fonctionnement du site ou de l’activité de l’entreprise (gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes).

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à « PUY DE VIE » par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation.

En cas d’infraction de tout type, pour lesquelles les parties seraient mises en cause, et pour lesquelles les autorités judiciaires auraient besoin d’avoir connaissance des informations recueillies, ces dernières seront alors nécessairement communiquées à ces autorités sur leur demande expresse et motivée, et ne bénéficieront plus des dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Article 8 : Politique de conservation des données

La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou vous fournir une assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou règlementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus, ou appliquer nos modalités et conditions, « PUY DE VIE » peut conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que « PUY DE VIE » n’en ai plus besoin pour vous fournir des services.

Article 9 : Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En premier lieu, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles. Chaque personne dispose par ailleurs du droit de limitation du traitement relatif à sa personne, du droit de déréférencement et du droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable de traitement.

Demander la rectification ou la suppression de vos données

Si vous avez un compte sur le site ou si vous avez laissé des commentaires ou des informations vous concernant sur le site, vous pouvez donc demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que je possède à votre sujet, incluant celles que vous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives et légales, ou pour des raisons de sécurité.

Vous pouvez exercer ce droit en contactant « PUY DE VIE »  à l’adresse suivante :

PUY DE VIE

Estelle GIRARD           

19 cours Sablon

63000 CLERMONT-FERRAND

Ou par e-mail, à l’adresse : puydevie@gmail.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité signé en cours de validité, et faire mention de l’adresse à laquelle « PUY DE VIE »  pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.

Selon la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent, ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois . Depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, ceux qui le souhaitent ont aussi la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/

Article 10 : Offres commerciales

Dès lors de votre inscription ou de votre commande sur ce site, vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de ma part, généralement via la newsletter. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez contacter PUY DE VIE à l’adresse suivante : puydevie@gmail.com afin de le préciser. Conformément à loi Informatique et Libertés de 1978, vous pouvez vous inscrire, supprimer ou rectifier votre inscription lorsque vous le souhaitez à travers les liens fournis dans chaque newsletter,

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée, et de tout acte pouvant constituer atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 11 : Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 12 : Contacter PUY DE VIE

Pour toute question, information sur les produits et services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message via le formulaire de contact ou à l’adresse suivante : puydevie@gmail.com.

Ces CGV sont énoncées dans le but de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens ou de services proposés sur le site “ www.puydevie.fr

Toute prise de commande d’un produit ou d’une prestation de service figurant au sein de du site « www.pu​ydevie.fr » implique donc l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

L’ensemble des informations présentes dans ces CGV sont rédigées en langue française. Vous déclarez donc, en tant que client, avoir la pleine capacité juridique vous permettant de vous engager au titre des présentes conditions générales. Vous déclarez par ailleurs avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV au moment de l’achat. Leur acceptation est claire et sans réserve, grâce à la mise en place d’une case à cocher lors de l’achat. En tant que vendeur, PUY DE VIE se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur le site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur sur le site « www.puydevie.fr » à la date de l’acte d’achat.

Article 1 : Produits

L’ensemble des créations proposées par PUY DE VIE sont réalisées artisanalement. Chaque création est réalisée à la main et pourra de ce fait présenter quelques différences avec les croquis et photos de présentation des produits (détail de tressage, teinte, forme, couleur des pierres et aspect, etc…). Les photographies sont les plus fidèles possibles au produit présenté, mais n’engagent en rien « PUY DE VIE ». Il convient donc que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.  Pour simple exemple, les pierres et perles utilisées peuvent avoir des reflets bien différents sous lumière naturelle vis-à-vis de la lumière d’un studio photo.

Article 2 : Tarifs

Les prix affichés sont des prix nets TTC en Euros.

« PUY DE VIE » est non assujettie à la TVA.

« PUY DE VIE » se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Sauf mention contraire, ils ne comprennent pas les frais d’expéditions, qui seront ajoutés lors du processus de commande. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de l’entreprise sont par ailleurs à la charge du Client.

Article 3 : Déroulement de la commande et modalités de paiement

« PUY DE VIE » propose à l’acheteur de commander et de régler ses produits en plusieurs étapes, avec différentes options de paiement au choix.

A – DÉROULEMENT DE LA COMMANDE

1. Prestation de service : L’acheteur d’une prestation de servie prend rendez-vous en présentiel ou en distanciel avec « PUY DE VIE ». Le jour du rendez-vous, il se présente à l’heure. En cas d’incapacité à se présenter (hors cas de force majeure déterminée conformément aux articles 1217 et 1218 du Code Civil), le rendez-vous est dû sauf en cas d’annulation au moins 24h00 avant.
2. L’acheteur d’un produit disponible sur le site en achat immédiat (sans personnalisation) sélectionne le ou les article(s) qu’il souhaite et le met dans son panier de la boutique en ligne.
3. L’acheteur d’un produit disponible sur le site avec option de personnalisation choisi le modèle qu’il souhaite, la couleur de la finition, les options et autres éléments spécifiques. « PUY DE VIE » réalisera le bijou en fonction de ces éléments de bases mais se garde la liberté du choix des matériaux les plus adaptés aux besoins du client.

L’acheteur prend connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) puis coche la case correspondante. Cocher cette case vaut pour acceptation totale des CGV.

Le client doit procéder au paiement des servies et/ou produits. (voir C – MODALITÉS DE PAIEMENT).

B – CHOIX DU MODE DE PAIEMENT

1. Prestation de service : le client peut régler en Espèces, Chèques, Carte Bancaire, Paypal ou virement bancaire.
2. et 3. L’acheteur peut régler avec les moyens de paiements disponible sur la fenêtre de paiement du site (cartes de crédit/débit), Paypal ou virement bancaire.

 C – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le client s’engage à régler le montant de la prestation de service réalisée par « PUY DE VIE » à la fin du rendez-vous.

L’acheteur doit s’acquitter du règlement intégral de sa commande afin que l’objet commandé lui soit expédié.

Article 4 : Conclusion du contrat

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Je me réserve en tant que vendeur la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Facturation

Une facture peut être fournit sur demande pour l’achat d’une prestation de service ou d’un produit vendu par « PUY DE VIE ».

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits vendus restent la propriété pleine et entière de « PUY DE VIE », jusqu’à encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande. Par ailleurs, le design des modèles vendus dans la boutique n’est pas obtenu à l’achat. A moins d’une mention contraire, le design du modèle reste la propriété entière de son créateur.

Article 7 : Fabrication et délais

Les commandes de produits sur le site « www.puydevie.fr » seront traitées dans les meilleurs délais à partir de l’enregistrement de celle-ci.

Les délais moyens pour traiter une commande d’un produit en stock est de 3 à 5 jours ouvrés avant expédition.

Les délais moyens pour traiter une commande d’un produit personnalisé est de 5 à 10 jours ouvrés.

Les délais peuvent varier en fonction de la disponibilité des matériaux manquant auprès des différents fournisseurs, du stock de produit disponible, de la demande de personnalisation, ou tout autres motif légitime.

Si le délai est dépassé, « PUY DE VIE » en informera le client dès que possible si les coordonnées de contact sont disponibles.

Article 8 : Modalités et réception de la commande

La commande est expédiée à l’adresse saisie par le client dans les champs prévus à cet effet sur le site et selon le mode de livraison sélectionné par ce dernier.

Les délais propre à chaque mode de livraison est signalé à titre indicatif sur le site. En cas de non-respect de ces délais, « PUY DE VIE » ne pourra pas être tenu responsable.

Article 9 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes CGV est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure annoncés (blessure, maladie, sinistre …) qui en empêcherait ou en retarderait l’exécution.

Le client sera avisé de la survenance d’un tel événement au plus vite, et « PUY DE VIE » fera alors tout son possible pour fixer un nouveau délai en accord avec le client.

En cas d’absence ou d’indisponibilité de « PUY DE VIE » pour quelques raisons que se soit, celle-ci sera mentionné sur le site.

Article 10 : Rétractation et retours

Le droit de rétractation ne concerne pas les produits personnalisés (conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation).

Cas de non-conformité : les variations évoquées en Article 1 des CGV ne rendent pas le produit non conforme.

Les produits en achats immédiat sans personnalisation bénéficie d’un délai de 14 jours pour être retournés.

Article 11 : Créations personnalisées

Les produits personnalisés sont réalisés uniquement sur commande. De ce fait, les délais de traitement de la commande seront nécessairement plus importants que pour l’achat d’un produit déjà en stock.

Le client sélectionne les différents éléments de personnalisation sur la page produit. S’il souhaite informer « PUY DE VIE », un espace « note » est disponible sur la page récapitulant le panier du dit client.

Pour rappel, les articles confectionnés sur mesure ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursés (voir Article 10 des CGV)

Article 12 : Réclamations

Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant « PUY DE VIE » au moyen des coordonnées suivantes : « puydevie@gmail.com »

Article 13 : Règlement des litiges

Les présentes CGV relèvent du droit français, applicable en France métropolitaine.

En cas de difficulté concernant la réalisation, le paiement ou la qualité de votre commande, contactez directement « PUY DE VIE ».

Lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

En l'absence pour le moment de médiateur désigné, le client est invité à contacter directement PUY DE VIE en cas de litige. PUY DE VIE s’engage à trouver une solution amiable avec le client avant d'envisager toute procédure judiciaire. Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, dès qu'un médiateur sera désigné, les informations le concernant seront mises à jour sur cette page.

J’ai en effet à cœur la satisfaction de ma clientèle. Je prendrai donc toutes les mesures adéquates pour remédier à votre problème, en toute bonne foi.

Si malgré tous ces efforts un contentieux devait subsister, le Tribunal compétent sera celui de CLERMONT-FERRAND.

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