Mentions légales - Conditions Générales de Ventes - Politiques de Confidentialité et Cookies
Les présentes pages ont pour objet de définir de manière claire, conforme et transparente les conditions d'utilisation du site, les modalités de vente des produits et prestations proposés par PUY DE VIE, ainsi que les règles applicables en matière de protection des données personnelles, conformément au droit français et européen en vigueur.
I. Mentions légales
Éditeur du site
Nom commercial : PUY DE VIE
Représentée par : Estelle GIRARD
Statut juridique : Micro-entreprise
Immatriculation : Répertoire des Métiers
SIREN : 914 367 123
Siège social : 19 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand
Adresse-mail : puydevie@gmail.com
Téléphone : 0663030966
Ci-après désignée "le Vendeur" ou "l'Éditeur".
Directeur de la publication
Estelle GIRARD
Hébergement
Le site www.puydevie.fr est hébergé par :
Odoo S.A., société de droit belge,
Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique.
Accès et utilisation du site
L'accès au site est libre et gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunications sont à la charge de l'utilisateur.
L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur à jour.
L'utilisation du site est strictement réservée à un usage personnel et non commercial.
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux lois et règlements en vigueur est strictement interdite.
Propriété intellectuelle
Le site et chacun des éléments qui le composent sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de PUY DE VIE, est strictement interdite.
Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des :
- Interruptions, dysfonctionnements techniques ou indisponibilités temporaires du site,
- Dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site.
L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du site et des informations qu'il consulte.
II. Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 - Champ d'application
Les présentes CGV régissent :
- La vente de créations artisanales (pièces uniques ou personnalisées) ;
- La réservation et la réalisation de prestation de soins énergétiques et d'accompagnement bien-être.
Elles s'appliquent exclusivement à une clientèle de consommateurs particuliers (B2C), en France métropolitaine.
Article 2 - Acceptation des CGV
Toute commande ou prise de rendez-vous implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Pour les commandes en ligne, l'acceptation est matérialisée par une case à cocher obligatoire.
Pour les réservations hors site Internet (appel, SMS, e-mail, présentiel), l'acceptation résulte de la prise de rendez-vous après mise à disposition des CGV sur le site.
Article 3 - Produits et prestations
Créations artisanales
Les créations proposées sont des pièces artisanales réalisées à la main. Les variations naturelles (pierres, teintes, veinage, formes) sont inhérentes à l'artisanat et ne constituent pas un défaut.
Les photographies sont présentées à titre illustratif et représentent au mieux les créations proposées, sans valeur contractuelle.
Soins énergétiques et accompagnements bien-être
Les prestations proposées relèvent exclusivement du bien-être. Elles ne constituent ni des actes médicaux, ni paramédicaux, ni psychothérapeutiques, et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical.
Article 4 - Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT), la micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI).
Les frais de livraison des pièces artisanales sont inclus dans les prix affichés.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.
Article 5 - Commandes et paiements
Créations artisanales
- Pièces finies : paiement intégral à la commande,
- Pièces personnalisées : acompte de 40 % à la commande, solde de 60 % avant expédition ou au retrait.
Moyens de paiements acceptés : carte bancaire, PayPal (en ligne), virement, chèque (en présentiel), espèces (en présentiel).
Toute commande est annulée de plein droit en cas de paiement refusé ou non encaissé.
Soins et accompagnements
Le paiement des prestations intervient à l'issue de la séance.
Toute séance commencée est due dans son intégralité, indépendamment du ressenti du client.
Article 6 - Livraison des créations artisanales
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine uniquement.
Délais indicatifs d'expéditions de la commande :
- Pièces finies : 5 jours ouvrés,
- Pièces personnalisées : jusqu'à 3 semaines après validation du projet et réception de l'acompte.
La responsabilité du Vendeur est engagée jusqu'à la remise du colis au transporteur. En cas de perte ou d'avarie lors de la livraison, le client devra émettre des réserves auprès du transporteur.
Article 7 - Droit de rétractation
Pièces artisanales
Les pièces artisanales non personnalisées bénéficient d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception.
Les pièces artisanales personnalisées sont exclues du droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).
Les frais de retour sont à la charge du client.
Soins et accompagnements
En réservant une séance dont l'exécution intervient avant l'expiration du délai de rétractation, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Article 8 - Annulation des rendez-vous
Toute annulation ou demande de report doit intervenir au minimum 24 heures avant le rendez-vous.
En cas d'annulation tardive ou de non-présentation, la séance est intégralement facturée. Cette facturation se justifie par la réservation du créneau, la mobilisation du temps du praticien et l'impossibilité de proposer la séance à un autre client.
Article 9 - Responsabilité
Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens.
Sa responsabilité est strictement limitée au montant réglé par le client, hors faut lourde ou intentionnelle.
Aucune garantie de résultat ne peut être exigée.
Article 10 - Garanties légales
Les pièces artisanales bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux textes en vigueur.
Article 11 - Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur le site dès désignation.
Article 12 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu amiablement, le tribunal compétent est celui de Clermont-Ferrand.
III. Politique de Confidentialité
La présente politique de confidentialité est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Article 1 - Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
PUY DE VIE
Estelle GIRARD
19 cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand
E-mail : puydevie@gmail.com
Article 2 - Données personnelles collectées
PUY DE VIE collecte uniquement les données strictement nécessaires à son activité :
- Identité (Prénom, NOM),
- Coordonnées (adresse postale, e-mail, téléphone),
- Informations liées aux commandes et rendez-vous,
- Données de facturation,
- Échanges nécessaires à l'accompagnement bien-être, lorsque le client choisit de les communiquer.
Aucune donnée n'est collectée à l'insu de l'utilisateur.
Article 3 - Données sensibles - Soins et accompagnements
Dans le cadre des prestations de soins énergétiques et d'accompagnements bien-être, certaines informations peuvent être considérées comme sensibles au sens du RGPD.
Ces données :
- Sont collectées uniquement avec l'accord du client,
- Ne sont jamais informatisées sans autorisation,
- Sont conservées exclusivement sous format papier,
- Sont stockées dans un espace sécurisé à accès restreint,
- Ne sont jamais transmises à des tiers.
Article 4 - Finalité du traitement
Les données personnelles sont traitées pour :
- La gestion des commandes et livraisons des créations artisanales,
- La gestion des rendez-vous et prestations de soins,
- La facturation et les obligations comptables,
- La communication avec les clients,
- Le respect des obligations légales.
Article 5 - Bases légales
Les traitements reposent sur :
- L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles,
- Le respect d'obligations légales,
- Le consentement explicite du client lorsque requis,
- L'intérêt légitime du responsable de traitement.
Article 6 - Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement à PUY DE VIE.
Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergement, paiement, livraison) uniquement pour les besoins stricts du service.
Article 7 - Durée de conservation
Les données sont conservées pendant :
- La durée de la relation contractuelle,
- Les données de facturation sont conservées pendant 10 conformément aux obligations comptables et fiscales,
- Les données liées aux soins et accompagnements sont conservées sous format papier pour une durée strictement nécessaire à l'accompagnement, puis détruites de manières sécurisées.
Article 8 - Sécurité
PUY DE VIE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des données.
Article 9 - Droit des personnes
Conformément au RGPD, chaque personne dispose des droits suivants :
- Droit d'accès,
- Droit de rectification,
- Droit d'effacement,
- Droit d'opposition,
- Droit à la limitation,
- Droit à la portabilité.
Ces droits peuvent être exercés par e-mail à : puydevie@gmail.com
Article 10 - Réclamation
En cas de litige relatif aux données personnelles, l'utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).
IV. Politique de Cookies
1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le terminal (ordinateur, tablette ou mobile) d’un utilisateur lorsqu’il visite un site internet. Il permet notamment de collecter des informations sur la navigation pour améliorer l’expérience utilisateur ou pour assurer certaines fonctionnalités du site.
Un « Cookie » (ou traceur) est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, …) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
2. Utilisation des cookies sur notre site
En naviguant sur ce site, des Cookies (référencés dans le tableau ci-dessous) émanant de « PUY DE VIE » et/ou de sociétés tierces pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur le site www.puydevie.fr, une bannière concernant l’utilisation des cookies apparaîtra donc en bas de page. Dès lors, vous pourrez accepter l’utilisation de ces cookies. Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site : le site ne pourra pas fonctionnement correctement sans eux. Ces cookies sont référencés comme cookies fonctionnels, et seront automatiquement installés sur votre terminal. Pour tous les autres types de cookies (marketing, statistiques…) , nous avons besoin de votre consentement. Le consentement donné pourra bien entendu être modifié ultérieurement.
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Ces cookies sont essentiels au bon fonctionnement du site. Sans eux, vous ne pourriez pas utiliser certaines fonctionnalités, comme la gestion de session ou le panier.
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- frontend_lang : mémorise votre langue de navigation.
- tz : enregistre votre fuseau horaire.
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Ces cookies nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site, afin d’en améliorer le contenu et l’ergonomie.
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- _stripe_mid, _stripe_sid : identifiants anonymes utilisés par Stripe pour sécuriser les paiements.
➡ Ces cookies sont considérés comme fonctionnels et ne nécessitent pas de consentement explicite car ils sont indispensables au service de paiement.
3. Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou modifier vos préférences en matière de cookies :
- Depuis la bannière de consentement présente lors de votre première visite.
Depuis votre navigateur, en configurant les paramètres liés à la confidentialité :
Veuillez noter que le blocage de certains cookies peut altérer votre expérience utilisateur.
4. Durée de conservation des cookies
Chaque cookie a une durée de conservation spécifique, allant de la fin de la session à 2 ans maximum, selon sa finalité (voir tableau détaillé ci-dessous).
5. Tableau récapitulatif des cookies utilisés
| Nom du cookie | Finalité | Durée | Fournisseur |
|---|---|---|---|
| session_id | Gestion de session | 7 jours env. | puydevie.odoo.com |
| frontend_lang | Langue du site | session | puydevie.odoo.com |
| tz | Fuseau horaire | session | puydevie.odoo.com |
| seen_popup | Affichage des popups | 1 an | puydevie.odoo.com |
| _ga, _ga_* | Statistiques Google Analytics | 13 mois à 2 ans | Google / odoo.com |
| _gid, _gat | Statistiques Google Analytics | 24h | Google / odoo.com |
| _stripe_mid | Paiement sécurisé Stripe | 2 ans | Stripe / puydevie.odoo.com |
| _stripe_sid | Paiement sécurisé Stripe | 1 an | Stripe / puydevie.odoo.com |
6. Contact
Pour toute question concernant cette politique ou l’usage des cookies sur notre site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : puydevie@gmail.com
Dernière mise à jour : 12/01/2026